Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE ET DE LA SOCIÉTÉ :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.gainplace.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Forme juridique : SASU
Raison sociale de la Société : GAINPLACE
Adresse : 20B Rue Maître Renault 95190 Fontenay-en-Parisis
Au Capital de : 5000 €
2. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le moyen des formulaires « en ligne », sont collectées dans les conditions prévues par la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Toute personne ayant fourni ces données dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en adressant un mail à l’administrateur du site.
3. DROITS D’AUTEUR ET RESPONSABILITÉS
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et sont fournies non contractuellement. Ces informations peuvent être sujettes à modification sans préavis. L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes et sons de ce site sont la propriété exclusive de GAINPLACE ou des détenteurs de droits mentionnés. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom GAINPLACE, ainsi que le visuel GAINPLACE, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit. GAINPLACE n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site officiel de GAINPLACE. Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas GAINPLACE ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autres.